Pour sous-traitants BTP & artisans qui facturent l'UE

Votre facture d'autoliquidation en 2 minutes. Avec la mention exacte.

Sous-traitance bâtiment, client pro dans l'UE, export : l'outil choisit le bon régime de TVA, ajoute la mention légale exacte et vérifie le n° TVA de votre client (VIES). Gratuit, sans inscription.

5
régimes de TVA gérés
VIES
vérification du n° TVA client
0 €
gratuit, sans compte
Résultat généré
Prêt en 12 s
Ce que l’outil garantit
Mention art. 283, 2 nonies incluseVérification VIES intégréeFactur-X validé EN 16931Gratuit, sans compteSans engagement
Fonctions

Le bon régime, la bonne mention, à chaque fois

5 régimes de TVA gérés

Sous-traitance BTP (autoliquidation art. 283, 2 nonies), services et biens intracommunautaires, export hors UE, France classique (20/10/5,5 % + franchise 293 B). L'outil applique le bon traitement.

La mention légale exacte

« Autoliquidation », « Exonération art. 262 ter »… La mention obligatoire du régime choisi est rédigée et placée automatiquement sur le PDF. Fini les factures à refaire.

Vérification VIES intégrée

Facturer hors taxe un client UE dont le n° TVA est invalide, c'est risquer un rappel de TVA. Vérifiez le numéro en un clic, directement depuis la facture.

PDF pro à VOTRE marque

Facture numérotée, datée, avec vos coordonnées et votre logo. Aucun filigrane, aucune pub. C'est votre document.

Mode d'emploi

Trois étapes, deux minutes

1. Choisissez votre situation

Sous-traitance BTP, client pro UE, export ou France : un seul choix, l'outil s'occupe du régime de TVA.

2. Remplissez vos lignes

Vos prestations, le n° TVA du client (vérifié VIES si UE) : totaux et mentions calculés sans erreur.

3. Téléchargez le PDF

Une facture conforme, hors taxe quand il le faut, avec la mention exacte, prête à envoyer.

Essai gratuit

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Sans compte, directement dans votre navigateur.

Situation de facturation

Sous-traitant du bâtiment pour un donneur d'ordre assujetti : facture HORS TAXE, mention d'autoliquidation obligatoire (art. 283, 2 nonies du CGI). Renseignez les SIRET des deux parties.

Client (donneur d'ordre)

Lignes de facturation

360,00 €
0,00 €
Facture HORS TAXE — la TVA est autoliquidée par votre client. La mention légale exacte est ajoutée automatiquement au PDF.
Remise (€ HT)
Sous-total HT360,00 €
TVA — autoliquidation0,00 €
NET À PAYER360,00 €
Tarifs

Gratuit pour facturer. Pro pour vous couvrir.

Les factures restent gratuites et illimitées, tous régimes. Passez Pro pour l'attestation VIES horodatée (preuve en cas de contrôle) et l'e-facture Factur-X — sans engagement, prix garanti à vie.

Gratuit
Pour vos factures
0 € pour toujours
  • Factures illimitées, tous régimes
  • Mentions légales automatiques
  • Vérification VIES du n° TVA client
  • Export PDF sans filigrane
  • Aucune inscription
Créer une facture
Pro
Sans engagement
19 € / mois
  • Attestation VIES horodatée — votre preuve en cas de contrôle fiscal
  • Facture Factur-X (EN 16931) validée — PDF/A-3 + données structurées
  • Factures illimitées, à votre marque
  • Résiliable en 1 clic — prix garanti à vie
Passer en Proou 179 €/an — 2 mois offerts
FAQ

Questions fréquentes

C'est vraiment gratuit ?

Oui. La création de factures, tous régimes de TVA, l'export PDF et la vérification VIES sont gratuits, illimités et sans inscription. L'offre Pro (19 €/mois) ajoute l'attestation VIES horodatée et l'export Factur-X.

Quelle mention pour une facture de sous-traitance BTP ?

Depuis 2014, le sous-traitant du bâtiment facture hors taxe son donneur d'ordre assujetti, avec la mention « Autoliquidation » (art. 283, 2 nonies du CGI). C'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA. L'outil ajoute cette mention automatiquement.

Et pour un client professionnel dans l'UE ?

Prestation de services : facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur » (art. 196 de la directive 2006/112/CE). Vente de biens : exonération art. 262 ter, I du CGI. Dans les deux cas, les numéros de TVA intracommunautaire des deux parties doivent figurer sur la facture — l'outil les gère.

Pourquoi vérifier le n° TVA de mon client (VIES) ?

Si vous facturez hors taxe un client UE dont le numéro est invalide, l'administration peut vous réclamer la TVA. La vérification VIES en un clic est intégrée ; en Pro, vous téléchargez une attestation horodatée avec le n° de consultation officiel — votre preuve de diligence en cas de contrôle.

Je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA, ça marche ?

Oui : en régime France, cochez « Franchise en base » et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » remplace la TVA. Attention : dès que vous facturez de la sous-traitance BTP ou des clients UE, des règles spécifiques s'appliquent — l'outil vous guide.

Faut-il créer un compte ?

Non. Le gratuit fonctionne sans compte. Pour le Pro, votre email suffit : vous recevez un lien d'accès sécurisé, sans mot de passe.

Et la facturation électronique 2026 ?

L'offre Pro exporte vos factures France au format Factur-X (EN 16931) — un PDF/A-3 lisible avec les données structurées intégrées, validé sur le validateur de référence Mustangproject. L'export Factur-X des factures en autoliquidation arrive ensuite. La réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises en septembre 2026 ; l'émission s'étend aux PME/TPE en septembre 2027.

Comment annuler mon abonnement ?

En 1 clic depuis votre espace, via le portail sécurisé. Sans justification, sans engagement, et votre prix reste garanti à vie tant que vous restez abonné.

Arrêtez de chercher la mention exacte à chaque facture.

Votre prochaine facture d'autoliquidation en 2 minutes. Gratuite, conforme, vérifiée VIES.

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